Procès-verbal n° 2 d'abornement de la frontière entre la France et l'Italie,
dressé à Turin le 26 septembre 1862, d'après la convention signée à Turin le 7 mars 1861
par les plénipotentiaires des deux pays et ratifiée par les deux gouvernements.

Les anciennes bornes frontières dans les Alpes-Maritimes

Voir le Procès-verbal n° 1 d'abornement de la frontière entre la France et l'Italie du 29 octobre 1861 (Alpes-Maritimes)

    La commission franco-italienne chargée de l'abornement de la nouvelle frontière entre la France et l'Italie et composée comme il a été dit dans le procès-verbal n° 1 signé à Turin le 29 octobre 1861 sauf que M. le baron Hulot, chef d'escadron d'état-major, a été remplacé par M. Berguet, capitaine au même corps, s'est réunie le 15 juillet 1862, au mont Cenis ainsi qu'il avait été convenu dans le procès-verbal sus mentionné, pour procéder à ses travaux du côté de la Savoie.

    Avant de commencer le placement des bornes, les commisaires, se reportant à l'article 1er de la convention signée à Turin le 7 mars 1861, où il est dit que la nouvelle frontière suivrait l'ancienne limite entre le duché de Savoie et le Piémont, ont reconnu que cette limite avait son origine au sommet du mont Grapillon.

    Ce sommet, inaccessible d'ailleurs, a dès lors été considéré par eux comme le point de départ de la frontière qu'ils avaient à tracer ; or, comme la limite entre le duché de Savoie et le Piémont suivait la grande chaine des Alpes, d'après le dernier paragraphe de la convention déjà citée, les commissaires ont recherché les cols importants où des bornes devaient être établies.

    Ces cols sont au nombre de 13, savoir :

1. Le col de la Seigne ;
2. Le col du petit Saint Bernard ;
3. Le col du Mont ;
4. Le col de la Galizia ;
5. Le col de l'Autaret ;
6. Le col du grand mont Cenis ;
7. Le col de Solliers ;
8. Le col du petit mont Cenis ;
9. Le col du Clapier ;
10. Le col d'Etiache ;
11. Le col de Fréjus ;
12. Le col de la Roue ;
13. Le col de la Vallée étroite.

    C'est donc sur ces cols que les commissaires ont fait placer des signes-limites, en se conformant d'ailleurs pour ceux du petit Saint Bernard et des deux Monts Cenis, aux stipulations indiquées par les paragraphes 3, 4, 5, et 6 de l'article 1er de la Convention du 7 mars 1861.

    D'après ces bases la description de la situation des bornes est la suivante.

• 1^e borne (poteau en chêne), éloignée du sommet du mont Grapillon, point tri-régional, de vingt-six mille cinq cent quarante mètres (26,540) (distance graphique). Ce poteau est situé au col de la Seigne, sur la ligne de partage des eaux, à vingt-cinq mètres au nord du chemin muletier qui conduit de la vallée de Chapieux en France, dans celle de l'Allée Blanche en Italie.

• 2^e borne (1) Borne en pierre hors limite éloignée de la précédente de 2,115 mètres (distance graphique). Elle est située dans un pâturage, sur la rive gauche du torrent des Lanches, qui marque la frontière des deux Etats et à dix mètres de ce torrent : elle est en outre placée sur l'ancienne limite des communes de Seez et de la Thuille.

 (1) L'ensemble des bornes n° 2, 2 bis, 3, 3 bis,4, 5 et 6 forme l'abornement de la frontière au col du petit Saint-Bernard, ainsi qu'il est stipulé par les paragraphes 2, 3 et 4 de l'art. 1er de la Convention du 7 mars 1861 ; les bornes n° 2 bis et 3 bis qui n'ont pas été mentionnées dans ladite convention ont été jugés nécessaires pour déterminer la frontière d'une manière plus complète entre les deux cours d'eau qui coulent de chaque côté de l'hospice.

• 2^e borne (bis) (borne en pierre), éloignée de la précédente de 484 mètres (distance graphique). Elle est située dans un terrain de vaine pâture à 25 mètres à l'est du torrent des Lanches, distance comptée sur la perpendiculaire à la ligne qui unit l'hospice du petit Saint-Bernard à l'oratoire.

•  3^e borne (borne en pierre), éloignée de la précédente de 59 mètres (distance graphique). Elle est située sur le côté nord de la grande route, en voie d'exécution, de Bourg-Saint-Maurice, en France, à Pré Saint-Didier, en Italie, et à 100 mètres des murs du jardin de l'hospice du petit Saint-Bernard.

• 3^e borne (bis) (borne en pierre), hors limite, éloignée de la  précédente de 42 mètres (distance graphique). En raison de l'impossibilité où se sont trouvés les commissaires de placer cette borne sur la limite même, à cause des accidents de terrain, ils ont décidé qu'elle serait plantée sur le prolongement de la perpendiculaire à la ligne qui unit l'oratoire à l'hospice et à 16 mètres du lit du ruisseau qui coule à l'est de cet établissement.

•  4^e borne (borne en pierre), éloignée de la  précédente de 510 mètres (distance graphique). Elle est située dans un terrain de pâturages, au sommet d'un mamelon, sur l'ancienne limite des communes de Seez, et de la Thuille, et à 110 mètres du point où cette limite rencontre la route du col.

• 5^e borne (rocher gravé) éloignée de la précédente de 145 mètres (distance graphique). Ce rocher, de forme cubique, a 60 centimètres environ de côté ; il est situé dans un terrain de pâturages, sur l'ancienne limite des communes de Seez et de la Thuille.

    La ligne qui marque la frontière a été gravée sur sa face supérieure et les initiales des mots France et Italia ont été inscrite l'une à droite, l'autre à gauche de cette ligne : elles sont accompagnées du millésime 1861 et du numéro d'ordre 5.

• 6^e borne (rocher gravé) éloignée de la précédente de 182 mètres (distance graphique) ; Ce rocher est situé dans un terrain de pâturages, sur l'ancienne limite des communes de Seez et de la Thuille. Il porte une ligne gravée indiquant la direction de la frontière et le n° d'ordre 6.

    Les commissaires n'ayant pu faire graver les autres indications sur cette borne en raison de ses petites dimensions, l'initiale du mot France a été inscrite sur un rocher qui se trouve à 10 mètres à l'ouest du précédent et l'initiale du mot Italia sur un autre rocher distant de 26 mètres à l'est.

• 7^e borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 10,885 mètres (distance graphique) ; elle est située au col du Mont sur la ligne de partage des eaux, à 2 mètres au sud du sentier qui conduit de Sainte-Foy, en France, à Livrogne, en Italie.

• 8^e borne (poteau en mélèze) éloignée de la précédente de 18,500 mètres (distance graphique). Elle est située au col de la Galizia, sur la ligne de partage des eaux, à 6 mètres au nord du sentier qui conduit de Val de Tignes, en France, à Cérèsole en Italie.

• 9^e borne (poteau en mélèze), éloignée de la  précédente est de 23,370 mètres (distance graphique). Elle est située au col de l'Autaret, sur la ligne de partage des eaux, et sur le côté sud du sentier qui met en communication les villages de Bessans en France et d'Usseglio en Italie. A deux mètres au nord du sentier se trouve une croix de mission plantée en 1823.

• 10^e borne (1) (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 14,500 mètres (distance graphique). Elle est située sur la ligne de partage des eaux au sommet d'un escarpement que forme la montagne de Loulioun, ou autrement dit des Concis qui domine le col à l'est.

(1) L'ensemble des bornes n° 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 forme l'abornement de la frontière au col du grand Mont-Cenis ainsi qu'il est disposé par le paragraphe 5 de l'art 1er de la convention du 7 mars 1861.

• 11^e borne (rocher gravé) éloignée de la précédente de 857 mètres (distance graphique). Elle est située sur la ligne de partage des eaux ; la ligne qui marque la frontière a été gravée sur ce rocher et les initiales des mots France et Italie ont été inscrites l'une à droite et l'autre à gauche de cette ligne ; elles sont accompagnées du millésime 1861 et du numéro d'ordre 11.

• 12^e borne (borne en pierre), éloignée de la précédente de 444 mètres (distance graphique) ; elle est placée sur la ligne de partage des eaux au sommet d'un mamelon situé entre deux chemins d'exploitation. Elle est distante de 14 mètres du chemin est et de 31 mètres du chemin ouest. Ces longueurs sont mesurées suivant la frontière.

• 13^e borne (borne en pierre) éloignée de la précédente de 215 mètres (distance graphique). Elle est située sur la ligne de partage des eaux au sommet d'un mamelon qui domine la route à l'est.

• 14^e borne (borne en pierre) éloignée de la précédente de 60 mètres (distance graphique). Elle est située sur le côté ouest de la route à l'angle nord-est d'une maison connue sous le nom de la Ramasse.

• 15^e borne (borne en pierre), éloignée de la précédente de 129 mètres (distance graphique) ; elle est située sur la ligne de partage des eaux, dans un terrain de pâturages, au sommet d'un mamelon inaccessible par l'est et à 33 mètres à l'est d'un chemin d'exploitation qui dessert les carrières de la Compagnie du chemin de fer Victor Emmanuel, distance comptée sur la ligne frontière.

• 16^e borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 854 mètres (distance graphique) ; elle est située sur la ligne de partage des eaux, au sommet des escarpements de la montagne de la Ture, qui domine à l'ouest le col du grand Mont-Cenis.

• 17^e borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 3,390 mètres (distance graphique) ; elle est située au col de Sollières, sur la ligne de partage des eaux, à un mètre à l'ouest du sentier qui conduit du village de Sollières, en France, au hameau de Saint-Barthélémy sur le chemin du Mont-Cenis, en Italie, et à 10 mètres d'une grange construite sur le col même, à l'est du sentier.

• 18^e borne (1) (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 2,820 mètres (distance graphique) ; elle est située au dessous du pic de Bellecombe sur un ressaut de terrain formant plateau, à un mètre des escarpements qui dominent le col ; elle marque la ligne de partage des eaux.

           (1) L'ensemble des bornes n° 18, 19, 20, 21, 22 et 23 forme l'abornement de la frontière au col du petit Mont-Cenis, ainsi qu'il est stipulé par l'avant dernier paragraphe de l'art 1er de la convention du 7 mars 1861.

• 19^e borne (rocher gravé) éloignée de la précédente de 275 mètres (distance graphique). Ce rocher est situé dans un pâturage, sur la ligne de partage des eaux, au pied des escarpements de Bellecombe à 195 mètres à l'ouest du chemin qui conduit de Bramans à la grande route du Mont-Cenis. La ligne indiquant la frontière ainsi que les initiales des mots France et Italia, accompagnées du millésime 1861 et du numéro d'ordre 19 ont été gravées sur sa face supérieure.

• 20^e borne (borne en pierre) éloignée de la précédente de 174 mètres (distance graphique) ; elle est située sur la ligne de partage des eaux, au sommet d'un petit mamelon, à l'ouest du sentier qui conduit de Bramans à la route du grand Mont-Cenis ; au nord et en contre-bas se trouvent deux des maisons qui forment le hameau de Coulour.

• 21^e borne (borne en pierre) éloignée de la précédente de 158 mètres (distance graphique) ; elle est située sur la ligne de partage des eaux au sommet d'un mamelon et à l'est du sentier mentionné dans la description de la borne précédente.

• 22^e borne (borne en pierre) éloignée de la précédente de 280 mètres (distance graphique) ; elle est située sur la ligne de partage des eaux, dans un terrain de pâturages, au pied de la montagne qui porte le nom de Rocher des Lacs et qui domine le col à l'est.

• 23^e borne (poteau en chêne), éloignée de la précédente de 230 mètres (distance graphique) ; elle est située sur la ligne de partage des eaux, au sommet de la montagne appelée Rocher des Lacs.

• 24^e borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 6,400 mètres (distance graphique). Elle est située au col du Clapier, sur la ligne de partage des eaux, entre deux masses de rochers schisteux, au nord et au bord du sentier qui conduit de Bramans en France, à Giaglione en Italie.

•  25^e borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 8,190 mètres (distance graphique) ; elle est située au col d'Etiache, sur la ligne de partage des eaux, à deux mètres à l'ouest du chemin qui conduit de Bramans en France, à Bardonnèche en Italie.

• 26^e borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 11,120 mètres (distance graphique). Elle est située au col de Fréjus, sur la ligne de partage des eaux, à 3 mètres au nord du sentier qui met en communication la commune de Modane en France à celle de Bardonnèche en Italie.

• 27^e borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 2,830 mètres (distance graphique). Elle est située au col de la Roue, sur la ligne de partage des eaux, à 24 mètres à l'est du chemin qui conduit de la commune de Modane en France à celle de Bardonnèche en Italie et sur le sommet d'un mamelon.

• 28^e borne (poteau en chêne) éloignée de la précédente de 2,175 mètres (distance graphique) ; elle est située au col de de la Rigoglia, indiqué sur les cartes sous le nom de la Vallée étroite, sur la ligne de partage des eaux, à 2 mètres à l'est du chemin muletier qui met en communication la commune de Ferney en France, à celle de Mellezet en Italie.

    Cette borne est la dernière de celles qui ont été placées pour indiquer la frontière entre la France et l'Italie du côté de la Savoie.

    La frontière franco-italienne se trouve ainsi bornée dans toute son étendue, savoir :

    Depuis le mont Grapillon jusqu'au rocher du Chardonnet, au moyen de douze bornes en pierre, quatre rochers gravés et quatorze poteaux placés en 1862 (1).

  (1) Ces signes limites portent le millésime 1861 parce qu'ils ont été confectionnés en cette année en même temps que ceux qui ont été placés du côté de Nice ; l'état d'avancement de la saison ainsi qu'il a été expliqué dans le procès-verbal n° 1, s'est opposé à ce que ces bornes aient été placées en 1861.

    Depuis le rocher du Chardonnet jusqu'à l'Enchastraye, comme il est indiqué dans l'acte de démarcation signé à Lyon le 17 juin 1825.

    Enfin depuis l'Enchastraye jusqu'à la mer, au moyen de trois bornes en pierre, onze rochers gravés, et 24 poteaux, placés en 1861, comme il est indiqué dans le procès-verbal n° 1.

    La conservation de ces différents signes-limites a été recommandée aux soins des autorités administratives des deux pays limitrophes.

    Les dépenses totales pour l'abornement de la nouvelle frontière entre la France et l'Italie, s'élèvent à la somme de 5.038 fr et un centime.

    Elles sont mentionnées sommairement dans un état particulier remis à chacun des deux gouvernements.

    Les numéros employés dans le protocole signé à Nice le 26 novembre 1860 pour désigner les différents plans et dessins joints à l'acte de démarcation de la nouvelle frontière entre la France et l'Italie, ayant été changés dans la Convention signée à Turin le 7 mars 1861, il importe pour éviter toute confusion ultérieure de mentionner que ces différents plans et dessins portent les numéros adoptés dans la Convention susdite.

    A ce procès-verbal sont annexés :

    Sous le n° 3, la carte au 50/1000 de la frontière de la Savoie depuis le mont Grapillon jusqu'au rocher du Chardonnet.

    Sous les n° 4a, 4b et 4c., trois plans au 10/1000 des cols du petit Saint-Bernard et deux Monts-Cenis destinés à remplacer les croquis annexés sous le n° 2 au protocole signé à Nice le 26 novembre 1860.

     Fait en double à Turin le 26 septembre 1862.

Les membres de la Commission,