Procès-verbal n° 1 d'abornement de la frontière entre la France et l'Italie,
dressé à Turin le 29 octobre 1861, d'après la convention signée à Turin le 7 mars 1861
par les plénipotentiaires des deux pays et ratifiée par les deux gouvernements.

Les anciennes bornes frontières dans les Alpes-Maritimes

Voir le Procès-verbal n° 2 d'abornement de la frontière entre la France et l'Italie du 26 septembre 1862 (Savoie)

(Accès direct à une borne)
77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89
90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102
103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 -

    Les commissaires chargés de l'abornement de la nouvelle frontière entre la France et l'Italie, savoir : au nom du gouvernement français, M. Smet, chef d'escadron d'état-major, officier de l'ordre impérial de la légion d'honneur et de l'ordre des SS. Maurice et Lazare et M. le baron Hulot, chef d'escadron d'état-major, chevalier de l'ordre impérial de la légion d'honneur, de l'ordre des SS. Maurice et Lazare et au nom du gouvernement italien, M. le chevalier Federici, colonel d'état-major, décoré de la médaille de la valeur militaire, officier de l'ordre des SS. Maurice et Lazare, officier de l'ordre impérial de la légion d'honneur, etc., et M.Agostino Ricci, capitaine d'état-major, décoré de la médaille de la valeur militaire, chevalier de l'ordre impérial de la légion d'honneur, etc., se sont réunis à Turin le 1er septembre 1861 pour procéder à leurs travaux d'abornement de ladite frontière telle qu'elle a été arrêtée par la convention signée le 7 mars 1861 par les plénipotentiaires des deux pays et ratifiée par les deux gouvernements.

    Après avoir échangé leurs pouvoirs, les commissaires qui avaient reçu de leurs gouvernements l'invitation de commencer leurs opérations du côté de l'ancien comté de Nice se sont reportés au 4e paragraphe du protocole signé à Nice le 26 novembre 1860 où il est dit que les bornes, poteaux et inscriptions porteraient un numéro d'ordre qui serait déterminé ultérieurement et rattaché s'il était possible à la numération déjà existante entre les deux États ; ils se sont alors occupés de rechercher quelle numération avait été adoptée dans la délimitation de l'ancienne frontière et consultant pour cela le procès-verbal d'abornement, signé à Lyon le 17 juin 1825, ils ont reconnu que la limite entre la France et la Sardaigne avait été divisée en 3 parties, correspondant : 1° à la Savoie ; 2° au Piémont ; 3° au Comté de Nice, et que, dans chacune d'elles, les bornes avaient été numérotées par une série continue de première à dernière, dans l'ordre de leurs positions, en suivant la direction générale du nord au sud et qu'ainsi les premières et dernières bornes de la série gallo-piémontaise étaient en même tems la dernière de la série gallo-savoyarde et la première de la série gallo-niçarde.

    Guidés par la raison que la partie de la nouvelle frontière dont ils allaient s'occuper suivait dans son commencement la grande chaîne des Alpes comme la partie gallo-piémontaise, les commissaires ont décidé que, pour la numération à donner à leurs bornes, signaux et autres de cette partie de la limite entre les deux États, ils continueraient celle qui a été adoptée pour la partie gallo-piémontaise dans le procès-verbal d'abornement susmentionné, attendu que cette partie de la frontière ne devait subir aucune modification et qu'ainsi la dernière borne de la série gallo-piémontaise étant désignée par le n° 76, ils donneraient le n° 77 à la première borne qu'ils placeraient sur la nouvelle frontière.

    Ils sont ensuite convenus qu'ils donneraient de chaque signe-limite une description exacte comprenant dans l'ordre suivant :

1° le numéro d'ordre du signe-limite, borne ou autre; 2° sa forme ; 3° sa distance au précédent exprimée en mètres et mesurée d'un signe à l'autre suivant la projection horizontale ou prise seulement en ligne droite sur la carte et dite alors graphique ; 4° sa situation, cet article comprend la nature de culture du terrain où est situé le signe-limite et sa position à l'égard d'objets voisins notables, tels que chemins, cours d'eau, construction durable quelconque, exprimée en mètres ; 5° les spécifications enfin particulièrement relatives au signe-limite.

    En tête de chaque page de cette description et au besoin de chaque article concernant un des signes-limite, figureront les noms des communes limitrophes des deux pays, bordant immédiatement la portion de limite dont il s'agit.

Les……(illisible)………par des circonstances de localités, forcés d'ailleurs pour accélérer leurs travaux d'abornement, d'y employer nombre d'ouvriers qui les pratiquaient pour la première fois, n'ont-pu, malgré tous leurs soins, rendre très uniforme le matériel des signes-limite ; mais les différences qu'affectent quelques-uns d'entre eux sont insignifiantes pour le but de l'opération.

Ces signes-limite sont de trois espèces : 1° des bornes en pierre de mêmes dimensions que celles qui ont été adoptées pour l'abornement de 1825 ; elles portent d'un côté le mot France avec le millésime de 1861 et de l'autre le mot Italia avec le numéro d'ordre ; 2° des poteaux dont le modèle se trouve annexé à la convention du 7 mars 1861 sous le n° 7 ; ils sont en chêne; châtaignier, orme ou mélèze, selon le bois qu'on a pu se procurer dans les différentes localités où ils ont été construits ; 3° enfin des inscriptions sur les rochers présentant pour la plupart l'indication de la ligne frontière avec les initiales des mots France et Italie, le millésime 1861 et un numéro d'ordre.

    Afin de rendre la frontière plus sensible aux yeux dans les changements de direction, les commissaires ont jugé utile de placer quelques bornes en des points qui n'avaient pas été désignés dans le protocole du 26 novembre 1860 pour en recevoir et, chaque fois que cette circonstance s'est présentée, ils en ont fait mention dans le présent procès-verbal.

Description de la limite

Empire français

partement des Alpes-Maritimes,
arrondissement de Puget-Théniers,
canton de Saint-Etienne,
commune de Saint-Étienne.

  <<... Enfin depuis l'Enchastraye jusqu'à la mer, au moyen de trois bornes en pierre, onze rochers gravés, et 24 poteaux, placés en 1861, comme il est indiqué dans ce procès-verbal...>>

Royaume d'Italie

Province de Coni,
arrondissement de Coni,
communes de l'Argentiera et de Berzesio.


Commune de Berzesio.


Commune de Saint-Étienne.

Commune de Vinadio.


Commune d'Isola.

   


Canton et commune de Saint-Sauveur.

Commune de Valdieri.


Commune de Saint-Sauveur.


Commune de Saint-Sauveur
et de Rimplas.


Commune de Rimplas.


Commune de Valdeblore.

    La distance qui sépare le confluent des deux vallons de Gasc et de Cabana Vieglia de la borne précédente est de 3,540 mètres, distance graphique.


Commune de Valdeblore.

Commune de Valdieri.


Arrondissements de Puget-Théniers et de Nice,
cantons de Saint-Sauveur et Saint-Martin de Lantosque, communes de Valdeblore et de Saint-Martin de Lantosque.

    Afin de mieux déterminer la frontière de ce côté, les commissaires ont jugé utile de placer un poteau portant le même n° d'ordre 96 sur la rive gauche du vallon de la Valetta à 142 mètres du point où le vallon des Amberts rencontre le premier. Cette borne, hors limite comme la précédente, est éloignée de 12 mètres de la ligne de séparation des deux communes sus-indiquées telle qu'elle est tracée sur les cartes au  dix millième de l'état-major piémontais et de 10 mètres du confluent du vallon de Patta Crosa avec celui de la Valetta.


Arrondissements de  Nice, canton de Saint-Martin de Lantosque, commune de Saint-Martin de Lantosque.


Commune de Saint-Martin de Lantosque.

Communes de Valdieri et d'Entraque.


Commune d'Entraque.


Communes de Saint-Martin de Lantosque
et de Belvédère.


Commune de Belvédère.

Commune d'Entraque.


Canton de Breil, commune de Saorge.

Commune de Tenda.


Communes de Briga et de Tenda.

          (1) Cette borne n'a pas été indiquée dans la convention du 7 mars 1861.


Communes de Saorge et de Breil.  

Province de Porto Maurizio.
Arrondissement de San Remo,
commune de Molinetto.


Commune de Breil.

Commune de Rocchetta de Dolceaqua.


Commune de Breil.

Commune de Penna.


Canton de Menton,
communes de Castellar et de Menton.

Commune de Ventimiglia.


Commune de Menton.

Commune de Ventimiglia.


    La frontière ayant été définitivement bornée entre la France et l'Italie du coté de l'ancien comté de Nice, ainsi qu'il est expliqué dans ce procès verbal, les commissaires auraient à s'occuper d'un travail semblable du coté de la Savoie ; mais la saison étant trop avancée pour qu'il soit possible de procéder actuellement à cette opération, ils sont convenus de la remettre à l'année suivante et ont fixé à cet effet leur rendez-vous au 15 juillet 1862 sur le Mont-Cenis. Les frais de transport, maçonnerie, inscriptions etc. qui ont été acquittés par les commissaires italiens, se totalisent par une somme de 272 francs 90 centimes, ils font l 'objet d'une note détaillée portant le n° 1.

    Une seconde note se montant à 385 francs pour l'exécution des cartes mentionnées dans l'article 16 de la convention du 7 mars 1861 et acquittée par le dépôt de la guerre Italien, porte le n° 2.

    Ces deux notes seront jointes au procès-verbal définitif d'abornement de la nouvelle frontière.

     Fait en double original à Turin le 29 octobre 1861.

Th. Smet.
  G. Hulot.   

     Victor Federici.
A. Ricci.