I, II, III, IV

Un peu d'histoire...

Après le renversement de Charles X (révolution des 27/29 juillet 1830), le duc d'Orléans devient le Roi Louis-Philippe.

La charte du 4 juin 1814 est révisée.

En voici un extrait :

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS,

à tous présents et à venir, SALUT.

- NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS

que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants :

Article premier. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

Article 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.

Article 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

Article 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.

      .../..

Fait au Palais-Royal, à Paris, le quatorzième jour du mois d'août, l'an 1830.
Signé  Louis-Philippe.

32 T 336061 4858945