Proclamation des commissaires de la Convention nationale
sur la division provisoire du département des Alpes-Maritimes.
(Organisation du département des Alpes-Maritimes)

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Archives anciennes & révolutionnaires

Document L 0018 du 28/03/1793

Les anciennes bornes frontières dans les Alpes-Maritimes

    - "Proclamation des commissaires de la Convention nationale sur la division provisoire du département des Alpes-Maritimes :

    "Nous députés à la Convention nationale, commissaires nommés pour présider à l'organisation provisoire du département des Alpes-Maritimes, indiquer le nombre et les localités des districts et prendre toutes les mesures préalables à cet effet en suite du décret de la Convention nationale du 14 février dernier. (1793)
Considérant que les opérations relatives au nombre et à la distribution des districts et des cantons doivent avoir pour bases :

    1° L'intérêt général des administrés.
    2° Les rapports de ce département avec les puissances qui l'avoisinent.
    3° La sûreté publique de la République française.
    Après avoir invité tous les citoyens par notre proclamation du 7 de ce mois, à nous communiquer leurs vues sur la démarcation des cantons et des districts.
    Après avoir examiné tous les mémoires, entendu toutes les réclamations et pesé toutes les convenances avec la plus scrupuleuse impartialité.

    Avons arrêté ce qui suit :

    "Article premier. - Le département des Alpes-Maritimes dont le chef-lieu est la ville de Nice par décret de la Convention nationale du 14 février dernier, est divisé en trois districts, dont les chefs lieux sont Nice, Menton et Puget-Théniers.

    "Art. II. - Le Tribunal du district de Menton est placé a Monaco.

    "Art. III. - Le district de Nice est confiné au levant par le col d'Eze et par les communes de Sospello, Moulinet et Tende, au midi par la méditerranée au couchant par le Var, la Tinea et le Torrent de Robion, appelé Rio, au nord par les montagnes de l'Isola, par celles de Vaudiers et le territoire de la Trinité d'Entragues.

    "Art. IV. - Le district de Menton est confiné au levant par le territoire de Vintimille et autres de la rivière de Gênes, au midi par la Méditerranée, au couchant par les cols de Villefranche, de Peille, de Luceram, de Lantosca, de Belvedere, et de Saint-Martin, et au nord par le territoire de Limon et la chaîne des montagnes de la Certosa.

    "Art. V. - Le district de Puget-Théniers, est confiné au levant par le Var, la Tinea, le torrent de Robion et les montagnes de Vinai, et de la vallée de Stura, au midi par l'Estéron, au couchant par le département des Basses-Alpes, et au nord par le même département et par les montagnes de l'Argentière.

    "Art. VI. - Le district de Nice est divisé en huit cantons, dont les chefs-lieux sont Nice, Scarena, Contes, Levens, Aspremont, Utelles, Roccabilliera, et Bollina de Valdeblora.

    "Art. VII. - Le district de Menton est divisé en cinq cantons, dont les chefs-lieux sont Menton,Perinaldo, Briga, Sospello. et Monaco.

    "Art. VIII. - Le district du Puget-Théniers est divisé en sept cantons, dont les chefs-lieux sont Puget-Théniers, Roquesteron, Gilette,Villars, Beuil, Saint-Etienne, et Guillaume.

    "DISTRICT DE NICE
"Premier canton, Nice, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes de Nice et Villefranche, avec toutes leurs dépendances.
"Second canton, Scarena, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Scarena, Toët-Scarena, Peille, Peillon et Luceram.
"Troisième canton, Contes, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances,savoir : Contes, Drap, Berra, Chateau-Neuf, Coarasa.
"Quatrième canton, Levens, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Levens, Saint-Blaise, Roquette et Saint-Martin, Duranus.
"Cinquième canton, Aspremont, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Aspremont, Torrette, Falicon, Saint-André.
"Sixième canton, Utelle, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Utelle, Latorre, Lantosca.
"Septième canton, Roccabiliera, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Roccabiliera Belvedere, Bollena, Saint-Martin-Lantosca, Venanson.
"Huitième canton, Bollina de Valdeblora, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Valdeblora, Saint-Salvador. Rora, Rimplas, Maria.

    "DISTRICT DE MENTON
"Premier canton, Menton, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir Menton, Castellar, Sainte-Agnès. Gorbio.
"Second canton, Perinaldo, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Perinaldo, Apricale, Pigne, Rochetta, Isolabuona, Dolceaqua, Seborga.
"Troisième canton, Briga, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Briga, Tenda, Saorgio.
"Quatrième canton, Sospello, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Sospello, Brieil, Molinet, Castillon.
"Cinquième canton, Monaco, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Monaco, Roquebrune, Turbia, Eze.

    "DISTRICT DE PUGET-THENIERS
"Premier canton, Puget-Theniers.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Puget-Theniers, Toët de Bueil, Auvare, la Croix, Saint-Leger, Puget-Rostang.
"Second canton, Roquesteron, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes. avec toutes leurs dépendances, savoir : Roquesteron, Cigale, la Penne, Ascros, Saint-Antonin, Pierre-Feu, Cuebris.
"Troisième canton, Gilette, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Gilette, Bonson, Tourrette-Revest, Todon.
"Quatrième canton, Villar, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Villar, Malaussene, Massoins, Tournefort, Clans, Bairols, Thiery.
"Cinquième canton. Beuil, chef-lieu.
"Le canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Beuil, Illonsa, Robion, Pierlas, Rigaud. Lieucia.
"Sixième canton, Saint-Etienne. chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Saint-Etienne, l'Isola et Saint-Dalmas le Sauvage.
"Septième canton, Guillaume, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Guillaume, Peone, Château-Neuf, Villeneuve, Saint-Martin, Entraunes, Sause, Daluis.

    "Les administrations provisoires du département des Alpes Maritimes séantes à Nice et à Monaco, sont chargées de faire parvenir sans délai, publier et afficher la présente proclamation dans toutes les communes de leur ressort respectif, et d'en certifier les commissaires de la Convention nationale.

    "Fait à Nice, le 28 mars 1793, an fécond de la République française.
    "Signés : GREGOIRE : ET JAGOT.
    "Par la Commission, ARNAUD secrétaire."