Lettre de Louis XIV au Prince de Monaco
en juillet 1705Lettre de Louis XIV au Prince de Monaco
en juillet 1705
Les anciennes bornes frontières dans les Alpes-Maritimes
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Document B 0012 du 01/01/1691 au 31/12/1713
- Lettre du roi au prince de Monaco, relative à la souveraineté dudit prince dans ses États, et délimitation desdits États :
"Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présents et à venir salut.
Notre très cher et bienaimé cousin le prince de Monaco, duc de Valentinois, pair de France, Nous ayant cy-devant informé que, bien que sa personne, ses sujets et ses États fussent sous notre protection royale suivant le traité fait à Péronne le quatorze septembre 1641, le duc de Savoye ne laisse perdre aucune occasion de le troubler dans la possession de son territoire de Monaco, et même il aurait prétendu que les limites de son village de la Turbie du costé de Monaco devoient s'estendre jusqu'aux murailles de cette place, et ce contre les titres et la possession immémoriale de ce territoire où se sont toujours maintenus les princes de Monaco suivant les limites cy-après exprimées, Nous auroient bien voulu nous rendre arbitre de ce différend entre le duc de Savoie, qui ne s'estoit point encore alors départy de notre alliance, et notre dit cousin le prince de Monaco.
Et, comme on était sur le point, de part et d'autre, de remettre entre les mains des sieurs nos conseillers d'État et maîtres de requestes ordinaires de notre hostel, que Nous avions commis à cet effet, les titres et mémoires concernant cette contestation pour estre par Nous décidée sur l'advis desdits sieurs commissaires, le duc de Savoye se serait retiré de notre alliance et serait entré dans celle de nos ennemis, ce qui Nous ayant obligé malgré Nous de luy déclarer la guerre et, Dieu ayant béni nos armes et favorisé nos justes desseins, Nous aurions soumis une grande partie de ses États de Savoye et de Piémont ; et notre très cher et bienaimé cousin le duc de la Feuillade ayant par notre ordre assiégé la ville de Nice et le chasteau de Villefranche, se serait en même temps saisi du bourg et du chasteau de la Turbie, où il aurait mis garnison françoise, de quoy Nous ayant donné connoissance, de sorte que désirons rendre justice à notre très cher et bien-aimé cousin le prince de Monaco et rendre possible sa possession du territoire cy-dessus, de tous ses États, scavoir faisons que, pour ces causes et autres importantes questions à ce, Nous mouvons et de notre grâce spéciale, pleine puissance et authorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons par ces présentes, signées de notre main, voulons et nous plaît que notre dit cousin jouisse en toute souveraineté comme luy et ses ancêtres ont toujours jouy ou deub jouir de la principauté, ville et territoire de Monaco dans les limites marquées dans la carte qui en fut dressée en conséquence de nos ordres par les soins des sieurs comte de Briord, notre ambassadeur à Turin, et Lebret, notre conseiller et premier président en notre Parlement de Provence, en présence des commissaires du duc de Savoye.
Lesquelles limites commencent à l'occident au Cap d'Aglio et la Tour d'Abeglio, tirant vers le terroir d'Èze jusques à la hauteur de la montagne appelée Testa de Can, et, de là en droiture sur la cime des sept collines appelée Côte de Teste de Can, continuant vers la Turbie, et, du costé du levant depuis l'eau pendante jusqu'à la mer tirant de la cime de la dernière colline qui est proche de la Tour de la Turbie droit à un petit rocher qui se trouve sous une muraille de pierres sèches sous les premières murailles de la Tour de la Turbie du costé de Germes, et depuis ce rocher, laissant le champ qui se trouve vers le septentrion atenant la chapelle de Saint- Bernard, tirant en droiture vers Peille jusqu'au lieu appellé Les Grottes, et tirant ensuite vers le midy des confins de Peille jusqu'au territoire de Roquebrune, bourg dépendant de la principauté de Monaco, et depuis tous les confins cy-dessus jusqu'au bord de la mer inclusivement ; lequel territoire, enfermé dans lesdites limites désignées par ladite chartre cy- attachée sous notre contre séel, voulons et déclarons appartenir à notre dit cousin le Prince de Monaco, en vertu du droit que luy et ses ancêtres y ont toujours eu comme ayant de tout temps fait partie de ladite ville, principauté et territoire de Monaco, pour en jouir luy et ses successeurs en toute souveraineté.
Et de plus, en considération des services rendus à notre Couronne, aux roys nos prédécesseurs et à Nous par les Princes ancessores, et en reconnaissance de l'attachement singulier que notre dit cousin le Prince de Monaco et feu notre cousin Louis, prince de Monaco, son père, ont toujours eu pour notre personne, voulant le gratifier, luy avons donné et donnons par ces dites patentes, à perpétuité et pour toujours à luy et à ses successeurs, le bourg et territoire de la Turbie à nous appartenant par les anciens droits de notre Couronne et par la conqueste que nous en avons faite, et ce avec toutes ses appartenances et dépendances, honneurs, droits, revenus et prérogatives généralement quelconques, pour en jouir par luy et ses successeurs.
A cet effet, nous avons séparé et séparons le dit bourg et territoire de la Turbie du Comté de Nice à la charge des foy, hommage, ressort et souveraineté que Nous nous en sommes réservés. Si donnons en mandement à nos amés et feaux conseillers les gens tenans nos Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris que ces présentes nos Lettres de don ils ayent à faire publier et registrer et du contenu en icelles jouir et user notre dit cousin le Prince de Monaco et ses successeurs paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser toutes choses à ce contraire, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre séel à ces dites présentes.
Donné à Versailles, au mois de juillet, l'an de grâce mil sept cent cinq et de notre règne le soixante-troisième. Louis". -
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