Démarcation de la frontière franco-sarde

Les anciennes bornes frontières dans les Alpes-Maritimes

Tous les documents ci-dessous sont extraits des Bases Documentaires des Archives des Alpes-Maritimes

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Archives anciennes & révolutionnaires

Document L 0119 du 22 floréal An V de la République (11 mai 1797)

Lettre d'envoi du décret concernant la démarcation de la frontière franco-sarde : "Le ministre de l'intérieur à l'administration centrale du département des Alpes-Maritimes.

"Citoyens, je vous fais passer une ampliation de l'arrêté du Directoire exécutif concernant les moyens d'exécution à faciliter aux commissaires chargés de la démarcation des limites, dans les Alpes, entre la République française et le roi de Sardaigne.

"Vous voudrez bien, citoyens, en transmettre des expéditions aux administrations municipales frontières de votre ressort et en surveiller l'exécution pour ce qui les concerne.

"Salut et fraternité.

- (Signature illisible).

- 22 floréal an V de la République."

"Extrait des registres du Directoire exécutif, du 12e jour de floréal, l'an cinquième de la République une et indivisible : "Le Directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre des relations extérieures, arrête ce qui suit :

"Art. 1er.- Les commissaires chargés de la démarcation des limites dans les Alpes, pourront requerir les administrateurs des communes ou doivent être plantées les nouvelles bornes de les faire accompagner par un d'entreux, pour indiquer les confins de leur territoire limitrophe avec celui des communes appartenant au roi de Sardaigne.

"Art. 2.- Le gouvernement sarde sera invité d'en ordonner autant dans les paroisses piémontaises qui confinent avec la France, afin de prévenir toute récrimination subséquente.

"Art. 3.- Les administrateurs des cantons riverains seront tenus de donner aux commissaires français communication de leurs mappes, terriers, cadastres et autres titres et renseignements utiles à la chose publique. Ils répondront, dans l'étendue de leur territoire, de la tranquillité qui doit régner pendant cette démarcation et de la sûreté des démarcateurs.

"Sa Majesté le roi de Sardaigne sera invité à donner les mêmes ordres aux communes qui sont sous sa dépendance.

"Art. 4.- Le géneral en chef des armées des Alpes fera marcher, s'il en est besoin, des troupes contre les malfaiteurs et déserteurs dans les montagnes des Alpes, pour la sûreté des commissaires français.

"Art. 5.- Les frais de fabrication et plantation de bornes entre la France et le Piémont seront payés en commun par les deux gouvernements.

"Art. 6.- L'inscription suivante REP/FR sera gravée sur chaque limite du coté de France.

"Art. 7.- Les payeurs les plus voisins des lieux où se trouvent les commissaires leur remettront, sur leurs reçus, les fonds dont ils pourront avoir besoin pour leurs opérations, à charge par lesdits commissaires de rendre un compte detaillé et justificatif de l'emploi qu'ils en auront fait.

"Art. 8.- Le ministre des relations exterieures, et ceux de la guerre, de l'intérieur et des finances, demeurent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il leur sera envoyé des copies, ainsi qu'aux commissaires, et qui ne sera point imprimé (22 floréal)."

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