Limites entre les Etats du roi de Sardaigne

  et les départements de la République française

Les anciennes bornes frontières dans les Alpes-Maritimes

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Archives anciennes & révolutionnaires

Document L 0123 du An IV au An VII
- 13 thermidor an IV de la République française."
"Extrait du traité conclu entre la République française et S. M. Ie Roi de Sardaigne, le 26.floréal an IV de la République. (15 mai 1796)
"Art. 4.
- Les limites entre les Etats du roi de Sardaigne et les départements de la République française seront établies sur une ligne déterminée par les points les plus avancés du côté du Piémont, des sommets, plateaux de montagnes et autres lieux ci-après désignés, ainsi que des sommets ou plateaux intermédiaires, savoir : En commençant au point où se réunissent les frontières du ci-devant Faucigny, du duché d'Aoste et du Valais à l'extrémité des Glacières ou Monts Maudits.
- 1° Les sommets ou plateaux des Alpes au levant du col Mayor.
- 2° Le petit Saint-Bernard et l'hôpital qui y est situé.
- 3° Les sommets ou plateaux du Mont Alban du col de Crisance et du Mont Iseran.
- 4° En se détournant un peu vers le sud, les sommets ou plateaux de Celst et de Groscaval.
- 5° Le grand Mont-Cenis et l'hôpital placé au sud-est du lac qui s'y trouve.
- 6° Le petit Mont-Cenis.
- 7° Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée de Bardonache du Val des Prés.
- 8° Le Mont Guevre.
- 9° Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée de Quieres de celle des Vaudois.
- 10° Le mont de Viso
- 11° Le col Maurin.
- 12° Le mont de l'Argentière.
- 13° La source de l'Ubayette et de la Stura.
- 14° Les montagnes qui sont entre les vallées de Stura et de Gesso, d'une part, et celles de Saint-Etienne ou Tinée, de Saint-Martin ou Vésubie. de Tende ou de Roya, de l'autre part.
- 15e La Roche Barbon sur les limites de l'Etat de Genève.
-"Si quelques communes, habitations ou portions de territoire desdites communes actuellement unies à la République française se trouvaient placées hors de la ligne de frontière ci-dessus désignée, elles continueront à faire partie de la République, sans que l'on puisse tirer contre elles aucune déduction du présent article.
"Pour extrait conforme : Ch. Delacroix."

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