Procès-verbaux relatifs aux
bornes Procès-verbaux relatifs aux
bornes
Les anciennes bornes frontières dans les Alpes-Maritimes
Tous les documents ci-dessous sont extraits des Bases Documentaires des Archives des Alpes-Maritimes
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Document B 0015 du
01/01/1715 au 31/12/1721
-Entérinations faites par le Sénat de Nice : Délégation donnée par le Sénat au
préfet de Sospel François Milon, pour se transporter au quartier de Cayol, territoire de
ladite ville, et faire replanter les bornes séparant ledit territoire de celui de la
Penna, dans la République de Gênes, détruites par les habitants de cette commune
(1715).
- Nouvelle délégation donnée par le Sénat au préfet François Milon pour faire replanter les anciennes bornes entre le territoire de Sospel et celui de la Penna (1715).
Document B 0321 du
01/01/1728 au 31/12/1777
- Informations et verbaux sur les déplacements de bornes frontières entre le Comté et
la République de Gênes (communes de la Brigue et Pigna, la Brigue et Triora, Dolceacqua
et Camporosso).
Document B 0433 du 01/01/1728 au 31/12/1791
- Actes visant à établir la frontière entre Carpasio, États sardes, et Triora, domaine
de Gênes (1728) ; procès-verbaux de vérification et reconnaissance du territoire de
Carpasio confinant avec Triora et Montalto (1759-1781).
- Procès-verbaux d'enlèvement des bornes servant à délimiter le territoire du Royaume de Sardaigne de la République de Gênes, entre Pigna et Triora, plan, procès-verbaux de rétablissement des bornes, ordonnances du sénat (1728, 1733)
- Actes visant à établir des bornes frontalières dans la région de "Colla bassa" sur le territoire de Moltedo Superiore, État sardes (1732).
Document B 0036 du
01/01/1736 au 31/12/1767
- Ordre de favoriser la mission du baron Poncet de Montailleur, conseiller d'État,
chargé à fixer, d'accord avec le commissaire nommé par Sa Majesté Très Chrétienne,
la frontière entre la France et les États sardes (18 avril 1760).
- Traité des limites entre la France et la Sardaigne (24 mars 1760). - Verbal de plantement de bornes pour la limitation entre le comté de Nice et la Provence avec partie de Barcelonette en exécution du traité du 24 mars 1760 ; carte géométrique du cours du Var et de l'Estéron depuis la mer jusqu'au confluent du ruisseau du Riolan. Le procès-verbal porte la signature de Poncet, surintendant des Archives royales de Sardaigne, et le cachet des dites archives. Les deux cartes ont été exécutées d'après les originaux existant à Turin, par Antoine Durieu, Ingénieur topographe du roi (1761).
- Convention conclue entre le roi de Sardaigne et le prince de Monaco au sujet de la délimitation de leurs États (1761).
- Procès-verbal définitif de délimitation générale convenue entre les cours de Turin et de Versailles par le traité du 24 mars 1760" (1761).
Document B 0032 du 01/01/1767 au 31/12/1779
- Représentation au roi au sujet de la disparition de trois bornes séparant les communes
de Breil et de Pigna (1768).
- Instruction au notaire Rossetti, de la Turbie, chargé de veiller à la conservation des bornes établies sur la frontière du côté de la France et de la principauté de Monaco (1772).
Document B 0265 du
01/01/1768 au 31/12/1780
- Ordre de rétablir, au quartier de la Bossa, la borne qui sépare le territoire de Pigna
de celui de Castelfranco, dans la république de Gênes (1768).
- Rétablissement d'une borne entre la commune de Perinaldo et celle de la Colla, dans la république de Gênes (1769).
- Rétablissement d'une borne entre les communes de Pigna et de Castelfranco (1770).
- Ordre de rétablir une borne entre les territoires de Bardinetto et de Calissano (1778).
- Rétablissement de plusieurs bornes entre la France et la Sardaigne, du côté de Puget-Théniers, conformément au procès-verbal de délimitation du 24 octobre 1761 (1779).
Document B 0037 du 01/01/1781
- Lettres ordonnant au podestat de Garlenda de faire réparer les bornes qui séparent
cette commune de la République de Gênes.
- Lettres chargeant le juge de Seborga de faire replanter les bornes qui séparent ladite commune de la commune génoise de la Colle de San Remo.
Document B 0038 du 01/01/1782
- Ordre de rétablir une borne entre la commune de Seborga et les États de la République
de Gênes, au quartier des Roveire.
Document B 0039 du
01/01/1783
- Ordre de rétablir une borne entre la commune sarde de Pigna et la commune génoise de
Castelfranco, au quartier d'Aveta.
- Ordre de rétablir trois croix indiquant les confins des communes de la Briga et de Triora.
- Ordre de rétablir deux bornes marquant les limites des communes de Triora et de Carpasio.
Document B 0040 du 01/01/1784
- Ordre de procéder à la visite des bornes séparant le territoire de Sospel de celui de
la République de Gênes.
Document B 0041 du 01/01/1785
- Ordre de rétablir les bornes qui ont été arrachées entre les territoires de
Balestrino, Carpe, Garlenda et sur celui de la République de Gênes.
- Ordre au syndic d'Apricale de s'entendre avec le syndic de la commune génoise de Bajardo pour le rétablissement de plusieurs bornes aux quartiers de Cairasca et de Bignone.
Document B 0034 du 01/01/1785 au
31/12/1791
- Remontrance fiscale pour le rétablissement d'une borne entre la commune de
Saint-Martin-d'Entraunes et la France (1788).
- Remontrance fiscale au sujet de la délimitation de la frontière entre Sainte-Agnès et Menton (1788).
- Remontrance fiscale au sujet de la disparition de plusieurs bornes entre Sainte-Agnès et Menton (1788).
- État des frais faits par les officiers de Saint-Martin-d'Entraunes pour le rétablissement d'une borne sur la frontière française (1790).
- Représentation au roi au sujet de la disparition de plusieurs bornes entre Sospel et la Penna (1790).
- Représentation au roi à l'occasion de la disparition de plusieurs bornes sur les confins de Gorbio et de Monaco, et de la coupe d'un grand nombre d'arbres par les habitants de Roquebrune (1790).
Document B 0042 du 01/01/1786
- Ordre de rétablir une borne en partie détruite sur les confins de Vasia, dans le
Comté de Prela, et de la commune génoise de Dolcedo.
- Ordre de rétablir certaines bornes entre le territoire de Perinaldo et celui de la République de Gênes.
- Ordre de rétablir les bornes détruites entre le territoire de Balestrino, Carpe, Garlenda et celui de la République de Gênes.
- Ordre de rétablir les bornes détruites au quartier de Poggio Bottano, près de la commune génoise de Casanova, et au quartier de Cairasca, près du territoire génois de Bajardo.
Document B 0043 du 01/01/1787
- Ordre à l'ordinaire de Stellanello de faire rétablir les bornes entre le territoire de
ladite commune et celui d'Andora.
-Ordre au juge de Garlenda de faire rétablir. d'accord avec les administrateurs de la commune génoise de Ligo, les bornes détruites entre les deux territoires.
- Ordre de rétablir les bornes détruites entre les territoires de Laviera et la commune génoise de Calderara.
Document B 0044 du 01/01/1788
- Ordre de rétablir les bornes détruites entre la commune de Bardinetto et le territoire
de la République de Gênes.
- Ordre de rétablir quatre des bornes plantées en 1772 entre la commune de Sainte-Agnès et le territoire de Menton, au quartier de Minetta, qui ont été détruites.
- Ordre de rétablir une borne détruite entre Bardinetto et la commune génoise à Toirano.
- Ordre de procéder à la délimitation du territoire formant le département de Lavina.
Document B 0045 du 01/01/1789
- Nouvelles instructions à l'ordinaire de Sainte-Agnès pour rétablir les bornes
détruites entre cette commune et le territoire de Menton.
- Ordre de réparer une borne détruite sur la montagne appelée "Secondo Colmo Binello", aux confins de Pigna et de la commune génoise de Triora.
Document B 0046 du 01/01/1790
- Ordre de rétablir une borne détruite entre les territoires de Cenesi et le territoire
de la République de Gênes.
- Ordre de rétablir les bornes détruites entre les territoires de Nasino et d'Arnasco et ceux des communes génoises de Zuccarello, Erli, Castelbianco, Curenna, Onzo, Bacceliga, Vendone, Aquila, Cenova et Bastia.
- Ordre de rétablir les bornes détruites entre Gorbio et la principauté de Monaco.
- Ordre de rétablir les bornes détruites entre Balestrino et le territoire génois de Toirano.
- Ordre de rétablir les bornes détruites au quartier de Chiappasecco, entre la commune de Dolceacqua et le territoire sarde de Camporosso.
- Ordre de rétablir les bornes détruites entre Sospel et la commune génoise de la Penna.
- Ordre de rétablir les bornes détruites entre la commune de Seborga et le territoire génois de la Colle.
Document B 0047 du 01/01/1791
- Ordre de rétablir les bornes détruites du quartier "del Poggio delle
Mariggie", entre la commune de Cenova et le territoire génois d'Acquatico.
Document B 0035 du 01/01/1791 au 31/12/1792
- Remontrance fiscale au sujet de la disparition des bornes fixant la limite entre la
France et les États sardes sur le pont de l'Estéron (1791).
Document B 0048 du 01/01/1792
- Ordre de rétablir les bornes détruites entre la commune de Perinaldo et le territoire
génois de la Colle.
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les documents ci-dessus sont extraits des Bases Documentaires des Archives des
Alpes-Maritimes