Traité du 24 mai 1760Les anciennes bornes frontières dans les Alpes-Maritimes
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- Copie du traité conclu le 24 mai 1760 entre le roi de France et le roi de Sardaigne pour établir une nouvelle délimitation des frontières des deux États.
- Convention pour le règlement de diverses questions relatives audit traité :
" ... Des frontières de Savoie nous nous sommes rendus sur celles de Provence et de Nice, et nous avons reconnu par nous-mêmes et par le rapport des ingénieurs qui nous ont accompagnés, que la limitation convenue dans cette partie par les art. 8 et 9 du traité était convenable et régulière, de sorte que par l'inspection du local, il ne nous a pas paru qu'il y eut aucun redressement ou rectification à faire à ce sujet dans les expressions du traité ; nous reservant d'indiquer pour cette partie tout comme pour la vallée de l'Isère, le nombre et la position des bornes nécessaires pour fixer et constater cette limitation dès la montagne de l'Encombrette jusqu'au ruisseau du Riolan, et de là jusqu'à l'Estéron. La carte de l'Estéron et du Var depuis le Riolan jusqu'à la mer ayant été levée par les ordres de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, il nous a paru qu'elle pouvait servir pour la ligne de mi-partition de ces rivières, que nous y avons partant fait tracer par le milieu de leur plus grand courant aprez en avoir fait vérifier les principales positions au moyen de quelques opérations géométriques, lesquelles s'étant trouvées conformes à celles qui avaient été faites pour la levée de la dite carte, nous en ont fait adopter les détails et les expressions dans cette étendue. Quant aux lignes latérales tendantes à déterminer les ouvrages défensifs qui pourraient être opposés de part et d'autre aux débordements de ces rivières, nous avons observé que l'Estéron étant bordé des escarpemens qui ne pouvaient être entamés par aucune irruption, motif et l'objet des lignes latérales cessent pour cette partie. Et, pour ce qui concerne le Var, nous n'avons pas cru que l'on puisse prendre d'autres points de direction plus naturels pour se réparer contre cette rivière, que le parallèle des rideaux qui la bordent de part et d'autre, et suivant lequel il sera loisible à un chacun de défendre les isles, presqu'isles ou autres terrains exposés aux ravages du Var, pour regard duquel il ne nous a partant pas paru nécessaire ni même convenable de tracer d'autres lignes latérales....
- Huitièmement, quant au passage du Var dont la facilité et la sûreté intéressent essentiellement le commerce et les communications, que le deux Cours ont égallement en vue, nous avons pris connaissance sur les lieux, tant par l'inspection des titres primordiaux que par le contradictoire des consuls de Nice et de Saint- Laurent, des obligations de cette dernière communauté, laquelle a même convenu par devant nous qu'outre l'entretien d'un hôpital à six lits, elle était en outre tenue à celui d'une barque avec les gueyeurs nécessaires pour le passage du Var, sans pouvoir rien recevoir pour ce regard même à titre d'aumône, conformément à l'acte d'emphitéose et d'habitation du 16 may 1468, et à la sentence arbîtrale soit transaction passée avec l'Évêque de Vence en l'année 1485. Mais cette communauté nous a représenté dans le même tems que les dégats du Var, les malheurs des tems et les droits réservés à l'Évêché de Vence par la même représenté que l'établissement dont il s'agit intéresse également les sujets de Sa dite Majesté, qui forment même la partie la plus considérable de ce diocèse, et qu'il n'y a pas de la part de France d'autres bénéfices susceptibles de la réunion proposée. Sur quoi Sa dite Majesté, ou le raport de cette affaire, s'est montré favorablement disposée pour les vues de Mgr l'Évêque, en tant que le service local et paroissial de Guillaume n'en souffrirait pas, et qu'il ne se trouverait pas réduit par là à un revenu trop modique ; le droit du tiers étant au reste toujours censé réservé (29 mai 1760).
- Lettres patentes portant que les portions des territoires de Saint-Pierre, de la Rochette et de Sausses, qui ont été cédées sur la frontière du comté de Nice par le traité conclu avec la cour de France, le 24 mars 1760, seront unies aux communes de la Penne, Daluis et Saint-Léger (1761).
- Convention entre le roi de Sardaigne et le prince de Monaco pour la délimitation de la frontière entre la principauté et la commune de la Turbie, et amnistie en faveur de tous ceux "qui peuvent avoir été enquis ou condamnés à la suite de quelques entreprises, attentats ou violations de territoire" (1761).
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