Négociation du traité des
limites avec la France en ce qui concerne la frontière du comté de Nice Négociation du traité des
limites avec la France en ce qui concerne la frontière du comté de Nice
Les anciennes bornes frontières dans les Alpes-Maritimes
Tous les documents ci-dessous sont
extraits des Bases Documentaires des Archives des Alpes-Maritimes
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Document NI FIUME VARO MAZZO 005
1. 1758.- "Mémoires et instances faites au roi de Sardaigne par les cinq
communautés de la vallée d'Entraunes, pour qu'il leur fasse obtenir "l'observance
de la réciprocité d'exemption pour le transit des victuailles et marchandises à travers
ladite vallée et les terres voisines de France" ;
- concerne aussi : la franchise de droits pratiquée entre Provençaux et Niçois pour le
transit de leurs produits, et la contestation qui en a été faite au baron de la Cainée
; le passage de miliciens, soldats et gardes des gabelles de France sur les terres du roi
;
- divers incidents de limites entre la Turbie et Monaco.
Sur le premier point, les communautés en question, soit : Entraunes, Châteauneuf,
Saint-Martin, Villeneuve et Sauze, font valoir qu'ils sont obligés, comme les habitants
de Beuil, de passer par les terres de France pour venir à Nice, pendant huit mois de
l'année à cause des neiges ; ils demandent donc d'être exemptés de droits à
l'occasion de ce passage, notamment pour le sel qu'ils doivent prendre "al banco di
Nizza". Ils invoquent la pratique usitée entre les gens du Broc, de Carros et du val
de Chianant (France), et ceux de Gattières, du val de Sigale et autres domaines de
Sardaigne ;
2° le baron de la Cainée faisait passer en franchise par le terroir de Cuebris (France),
les produits de son fief transportés à Nice. En 1754, le receveur d'Entrevaux lui
réclama le droit de "haut passage", prétendant que l'exception réciproque
entre Provençaux et Nissards s'entendait seulement pour les fruits des biens possédés
par des Nissards et situés en Provence, ou des biens des Provençaux situés dans le
comté de Nice. Les écritures concernant cette affaire ont été remises par copies aux
Affaires étrangères ;
3° au sujet du passage de soldats français en territoire Sarde, le dossier contient
notamment : représentation du Sénat de Nice, du 11 avril 1755 concernant l'entrée de 80
hommes armés dans le terroir de Gattières, Bouyon et Dosfraires, à l'effet de
poursuivre et d'arrêter Mandrin" ; on juge qu'il y a lieu d'user de tolérance dans
des cas semblables ; en 1756, autre représentation sur le passage de divers détachements
partis de Cannes, passant par Gattières pour se porter ver le Broc, Carros, Saint-Jeannet
; correspondance à ce sujet entre M. de Paterson, gouverneur de Nice, et M. de Villars,
gouverneur de Provence ; ce dernier donera des instructions pour qu'on redouble
d'attention à ce sujet et qu'en cas de besoin on demande l'autorisation.
2. 1758-59.- Mémoires, instructions et notes envoyées par le comte Mellarède,
président chef du Sénat de Nice, pour la négociation du traité des limites avec la
France en ce qui concerne la frontière du comté de Nice.
A) 1° liasse, décomposée en plusieurs dossiers.
a) Mémoire au sujet des contestations existant entre quelques communautés de la
subdélégation d'Entrevaux et du comté de Nice au sujet de leurs limites : entre
Guillaumes et Châteauneuf et Péone ; Puget-Rostang et Puget-Théniers, Cuebris et la
Cainée, Sigale, Roquesteron ; Aiglun et le Mas. Mémoire au sujet des limites des
communautés de la basse Provence, la Gaude, Saint-Jeannet, Carros, etc... Observations et
éclaircissements. Il est noté en marge que "ces mémoires ont été remis par
l'ambassadeur de France pour la négociation du traité des limites de 1758".
b) "Mémoire général et autres informations sur les communications et les confins
des terres de la comté de Nice avec la France dans la partie du haut Var, relativement
aux échanges qu'on pourrait faire... pour être uni à la carte du haut Var par les
sieurs Cantu et Durieu... faite sur les plans plus détaillés des terres limitrophes
qu'ils ont pris sur les lieux en mesure pour celles de la comté de Nice, et
démonstrativement pour celles de la Provence, le tout envoyé par M. le Président
Mellarède à l'occasion de la négociation" (8 janvier 1759).
Le 25 décembre 1758, Mellarède avait envoyé la carte générale du haut Var depuis
Puget-Théniers en remontant jusqu'à Saint-Martin d'Entraunes ; l'envoi subséquent
comprend la carte du reste des territoires de Villeneuve et Saint-Martin, plus Entraunes
et Saint-Dalmas le Selvage, ainsi qu'une réduction en une seule feuille des feuilles du
haut Var. La carte du bas Var ayant été déjà dressée, il en faudra une troisième,
pour la région du Var de Puget-Théniers à Saint-Martin la Roquette. L'envoi de tous ces
documents est fait aux "Affari interni".
Ce mémoire, très développé et précis, tend à déterminer de nouvelles frontières
qui permettraient d'assurer des communications directes entre toutes les parties du comté
sans avoir à traverser les terres de France ; il donne des détails intéressants sur les
chemins actuels, chemin qui de la basse comté à Beuil, les chemins de Puget-Théniers au
val d'Entraunes, de façon à supprimer les inconvénients résultant des enclaves
actuelles : exaction de droits de passage, incidents et contestations ; il contien aussi
des considérations intéressantes sur l'état et la valeur des terres qui feraient
l'objet d'un échange avec la France, notes sur Glandèves, Entrevaux (biens du chapitre
et de la cathédrale), Guillaumes, etc... - Additions au mémoire général" (15
janvier).
c) Instructions pour la vérifidation et levée des plans des confins et terres
limitrophes de la comté de Nice et de la Provence, pour les ingénieurs Durieu et Cantu
(13 juillet 1758) ; - Copie de correspondance et pièces relatives : le 16 octobre 1758,
Mellarède annonce le départ pour demain des ingénieurs chargés de lever le plan du bas
Var.- Relations de Cantu et Durieu sur les opérations dans le haut Var ; observations sur
les routes entre les deux Etats ; route des muletiers et autres de Puget-Théniers à la
Val d'Entraunes ; relation concernant les terres de la vallée de l'Estéron, observations
sur le val de Chanant en Provence comprenant les terroirs de Cuebris et Saumelongue,
Saint-Antonin, la Penne, Saint-Pierre, la Rochette et Sallagriffon ; relation concernant
le bas Var : notes sur Bezaudun, projets pour éviter la traversée en pays étranger.
B) 2° liasse, subdivisée en plusieurs dossiers. "Pièces relatives aux
précédents mémoires et instructions de M. le comte Mellarède".
a) Tarifs et pièces diverses concernant les droits de passage et franchise entre Niçois
et Provençaux, convention pour le passage des sels à Entrevaux (1724-36) ; accords pour
la réciproque exemption et incidents à ce sujet ; correspondance ; "inventaire des
pièces et mémoires concernant les droits de passage respectifs dans les Etats de
Provence et de Nice, d'entrée et de sortie et la nécessité de ces mutuels
passages".
b) Lettres de Mazé écrites au nom du roi au comte Mellarède au sujet du travail
préparatoire concernant le nouveau règlement des confins avec la France, et
particulièrement les opérations de topographie, les notions à prendre sur les lieux,
etc... (juin 1758 - juin 1759).
c) "Recueil des notices particulières sur le haut Var, prises des topographes"
: notes des confins, mesures et contenances prises sur terrains contestés entre communes,
notes diverses.
d) "Connaissances sur le haut Var" : lettres et mémoires de divers
informateurs, le notaire Belin, pour les terres françaises de deça le Var, de Deamicis,
curé de Beuil, pour la région à partir de Puget-Théniers.
Ces notices paraissent avoir été utilisées pour la composition du "mémoire
général" signalé plus haut.
e) "Routes actuelles et chemins qu'on pourrait ouvrir", d'après les notes de
topographes.
f) "Registre des lettres écrites par Mellarède pour l'exécution des ordres du roi
dans son billet du 16 juin (1758), concernant les cartes des terres confinantes ou
enclavées de la comté de Nice et de la Provence, et la commission des sieurs Durieu et
Cantu, ingénieurs topographes de S.M. partis de Nice pour cet effet le 14 juillet"
(1758-1759).
Cette correspondance comporte, entr'autres choses, des demandes de recherches de titres
dans les archives locales : savoir à Puget-Théniers au notaire Bellin, recherche d'actes
concernant les différends territoriaux ou les droits de passage exigés par les Français
ou sujets sardes ; au notaire Dalmas à Sigale, recherche de conventions et transactions
entre diverses communautés, le Mas et Aiglun, Sigale et Sallagriffon ; autre, à Alziari,
notaire aux Ferres ; lettres circulaires concernant les recherches de titres sur les
confins et accréditant les ingénieurs topographes auprès des différents magistrats
locaux, officiers et fonctionnaires (13 juillet) ; demande des cadastres antérieurs à
ceux de 1702, "qui doivent être des années 1634 et 1672" (décembre) ; annonce
du départ des ingénieurs Cantu, Durieu et Avico en trois escadres, les uns par Aiglun et
Sigale, les autres par Ascros en descendant, les troisièmes par Gilette en remontant (19
mars 1759).
3. S.D.- Lettres et remontrances du Sénat, et pièces diverses concernant des
incidents de confins, soit du côté de la Provence, soit entre Monaco, Pigna et Seborga
(1743-1758).- "Note des endroits par où les gardes des gabelles de Savoie et de
France sont en coutume de passer sur le territoire de l'autre Etat" adressée par
Mellarède au comte de Saint-Laurent (1755).
Ce dossier se rapporte aux mêmes affaires qui sont examinées dans le mémoire coté
n°1, même mazzo, et concernant le val d'Entraunes, la Cainée, Monaco.
4. 1758-1759.- Etat des dépenses faites par les ingénieurs topographes Cantu et
Durieu et leurs assistants pour la formation de la carte du comté de Nice.-
Parmi les aides, figurent des indicateurs, porteurs de planchettes, gueyeurs, pedons, des
informateurs : Dalmassi, secrétaire de Sigale et d'Aiglun ; l'abbé Gastaud ; Colmars,
secrétaire d'Ascros ; Salvator chargé de la recherche et du déchiffrement des titres à
Puget-Théniers ; Alziari notaire et secrétaire des Ferres, chargés de compléter, le
plus secrètement possible, les notices concernant les terres et communautés de la val de
Chanant. La mission s'étend depuis le bas Var jusqu'aux hautes vallées du dit fleuve et
de la Tinée, ainsi qu'à la région de Seborga.
5. 1758.- Ordonnance du Sénat de Nice qui défend à tous propriétaires et tenanciers de biens le long du Var de couper arbres, arbustes et buissons et d'un faire dépaître des bestiaux (1er décembre).
6. 1759.- Plan topographique du cours du Var (entre Bonson et la mer), dressé sur les lieux par Antoine Durieu et Joseph Cantu, ingénieurs topographes du roi de Sardaigne, sur instructions de Mellarède (19 février).
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les documents ci-dessus sont extraits des Bases Documentaires des Archives des
Alpes-Maritimes