Les suites du traité d'Utrecht

Les anciennes bornes frontières dans les Alpes-Maritimes

Tous les documents ci-dessous sont extraits des Bases Documentaires des Archives des Alpes-Maritimes

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Archives anciennes & révolutionnaires

Document B 0014 du 01/01/1701 au 31/12/1715

- Lettres du roi ordonnant au Sénat de faire observer les dispositions de l'art. 3 du traité d'Utrecht et de faire détruire les nouvelles bornes qui ont été plantées entre le territoire de la Turbie et celui de Monaco (11 juin 1713). "Le roy Très Chrétien immédiatement après la rectification du présent traité restituera à Son Altesse Royale de Savoye le duché de Savoye et le comté de Nice avec leurs appartenances, dépendances et annexes, pour les posséder à l'avenir comme elle a fait avant cette guerre, et généralement tous les États et lieux que les armes de Sa Majesté ont occupé sur Son Altesse Royale pendant cette guerre sans aucune réserve ; et les places et forts seront délivrés dans l'état où ils se trouvent présentement, ceux qui existent avec toute l'artillerie et la quantité de munitions de guerre qui s'y sont trouvés lorsqu'ils ont esté occupés" (17 avril 1713).

- Teneur de l'art. 4 du traité de paix conclu à Utrecht, entre le roi de France et le duc de Savoie : "Louis XIV cède à Victor Amédée II la vallée de Pragelas avec les forts d'Exilles et de Fénestrelles, les vallées d'Oulx, de Sézane, de Bardonnèche, de Château-Dauphin et tout ce qui est à l'eau pendante des Alpes du costé du Piémont. Réciproquement S. A. R. cède à S. M. T. C. la vallée de Barcelonnette et ses dépendances, de manière que les sommités des Alpes et montagnes serviront à l'avenir de limites entre la France, le Piémont, le comté de Nice et que les plaines qui se trouveront sur lesdites sommités et hauteurs seront partagées ; et la moitié avec les eaux pendantes du costé du Dauphiné et de la Provence appartiendront à S. M. T. C. et celles du costé de Piémont et du comté de Nice appartiendront à S. A. R de Savoie (1713).

- Instructions au comte Lascaris relativement aux différends existant entre le roi de Sardaigne et le roi de France au sujet de la possession des communes d'Entraunes et de Saint-Martin : "Il faut pratiquer et maintenir nôtre droit et prévenir que la France ne fasse de son côté, elle seule, des actes dont elle puisse se servir à l'avenir pour dire que nous luy avons abbandonné ces deux communautés, que vous savez nous appartenir incontestablement et être exclues de la cession que nous lui avons faite de la vallée de Barcelonnette..... Nous devons attendre de l'équité de S. M. qu'elle ne permettra pas que l'on innove rien dans les dites deux communautés, qu'elle ordonnera au contraire que les choses resteront dans l'état où elles doivent être naturellement..... En cas que du côté de la France on fasse aucun acte il ne faudra pas, de notre côté, en faire qui puissent réveiller les Français d'en faire du leur, il faudra seulement au cas que les Français n'en fassent aucun, maintenir les habitants des dites communautés dans l'inclination et le penchant qu'ils ont de rester sous notre obéissance, leur faire goûter des douceurs quand on pourra faire, soit de la part du Gouvernement, du Sénat ou de l'Intendance, les favorisant, leur faisant prompte justice, leur évitant les frais et ne leur faisant payer que les tributs qu'ils apporteront de leur gré, et cependant ménageant auprez d'eux pour que les particuliers en payent quelque chose et même de leur faire faire des quittances pour plus quoiqu'on reçoive moins, enfin prenant toutes les mesures pour les maintenir dans les sentiments qu'ils ont de vouloir rester nos sujets" (1715).

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